DMCA — Politique de Propriété Intellectuelle

1. Respect de la propriété intellectuelle

FluxDesign respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et s’engage à respecter le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) et les lois françaises équivalentes sur le droit d’auteur.

2. Signalement d’une violation

Si vous pensez que votre droit d’auteur est violé sur notre plateforme, veuillez nous envoyer une notification DMCA contenant :

• Une description de l’œuvre protégée
• L’URL du contenu présumé en violation
• Vos coordonnées complètes
• Une déclaration que vous êtes propriétaire ou représentant autorisé
• Votre signature électronique ou manuscrite

3. Procédure de traitement

Dès réception d’une notification valide, nous nous engageons à :

• Accuser réception dans les 48 heures
• Examiner la réclamation
• Retirer ou désactiver le contenu en violation si la réclamation est valide
• Informer l’utilisateur concerné

4. Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification à notre équipe en expliquant pourquoi le contenu ne viole pas les droits d’auteur.

5. Contact DMCA

Pour soumettre une notification DMCA ou pour toute question relative aux droits d’auteur : contact@fluxdesign.fr

Objet du mail : [DMCA] Notification de violation de droits d’auteur